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Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur (" l'Acheteur ") sur les conditions et modalités dans lesquelles la société SAMOKAGLOBE  (" le Vendeur ") procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par le Vendeur, des produits proposés sur son site Internet " SAMOKAGLOBE.be ".

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société SAMOKAGLOBE emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : En Europe.

L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare que:

· avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

La société SAMOKAGLOBE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

2. Identité de la Société

SAMOKAGLOBE
Sprl, Siège social : 781 Chaussée d'ALSEMBERG  - 1180 Bruxelles - Belgique

Téléphone : 0032(0)2.376.14.07 du lundi au samedi de 8 heures à 18 heures. Email : info@samokaglobe.be.

3. Accès au Site

L’Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site "SAMOKAGLOBE.be".

L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.

4. Formation du contrat et commandes

4.1. Prix

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de SAMOKAGLOBE.be sont communiqués à l'Acheteur sur le site SAMOKAGLOBE.be. Les prix sont ceux en vigueur au moment de la commande par l'Acheteur.

Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais de livraison seront indiqués à l'Acheteur avant tout commande.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus sur le site SAMOKAGLOBE.be.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par SAMOKAGLOBE.be à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.

4.2. Caractéristiques des produits- Disponibilité

L'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander. SAMOKAGLOBE communiquera ces informations par email ou par téléphone.

L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi proposés sur le site Internet de SAMOKAGLOBE.be.

Sauf indication d'un délai plus long par le Vendeur, les produits commandés seront livrés dans un délai de vingt quatre heures à  trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a passé sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Le Vendeur s'engage à ne fournir que les objets disponible dans sa galerie marchande ou dans son dépôt.

En cas de désistement de dernière minute, l'Acheteur pourra être remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées. Ce remboursement sera effectué au choix de l'acheteur.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le Vendeur.

4.3. Commande

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

L'Acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite acquérir  sur le site SAMOKAGLOBE.be.

SAMOKAGLOBE donnera les indications demandées à l'acheteur, les dimensions exactes, le prix et les détails.

L'Acheteur peut commander:

· par email : info@samokaglobe.be

. par téléphone : 0032(0)2.376.14.07

La commande de l'Acheteur devra être confirmée par le Vendeur, par courrier électronique ou  par téléphone.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par le Vendeur et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.

Le Vendeur recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

5. Paiement du prix

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des acomptes.

L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par le Vendeur au moment de la validation de la commande.

Toutes les commandes sont payables en Euros.

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose de plusieurs moyens de paiement: carte bancaire (Mastercard, Visa) et chèque bancaire ou postal.

L'Acheteur garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et leur niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, ou en cas d'incident de paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de demander une copie d'une pièce d'identité ou d'un justificatif de domicile de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.

6. Choix des produits

L'Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par le Vendeur, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande.

7. Livraison et réception

UNE LIVRAISON RAPIDE ET SURE DANS toute l'EUROPE !

 

SAMOKAGLOBE vous propose un mode de livraison rapide est soigné par colis postale ou livraison Express DHL.

 

Les frais d'emballage, d'expédition et d'assurance pour toute commande livrée dépendent de la composition de la commande.

 

Pour vous, Acheteurs, SAMOKAGLOBE vous permet :

 

- Une livraison rapide : 24 heures à 30 jours selon la destination.

- Une livraison sécurisée : vous signez un accusé de réception et vous pouvez refuser le colis en cas de problème.

 8. Modalités de livraison

 

Règles générales

 

 

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur par e-mail ou par téléphone.

 

Les produits commandés sont livrés par colis postale ou par livreur DHL en fonction de la nature des produits commandés. L'Acheteur est toutefois informé que le Vendeur pourra être amené à substituer ponctuellement un autre mode de transport sans supplément de prix.

 

L'acheteur peut choisir un autre moyen de livraison.

 

Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.

 

9. Droit de Rétractation

L'Acheteur dispose d'un délai de sept jours à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les objets commandés, pour remboursement.

Les objets doivent impérativement être retournés au Vendeur dans un état neuf et propre à la revente, dans leur état d'origine (emballage) dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.

Tout objet abîmé, endommagé ne sera ni remboursé ni échangé.

L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l'Acheteur :

- soit à un remboursement en numéraire, par carte bancaire ou, en cas d'impossibilité, par lettre-chèque; ce remboursement interviendra au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé sous condition de la réception par le Vendeur du produit retourné;

- soit à l'attribution d'un autre objet, avec ajout éventuel de la différence du prix.

10. Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l'Acheteur.

11. Garantie

La garantie est subordonnée à la notice GARANTIE qui accompagne chaque produit et est incluse dans son emballage.

 

Vis-à-vis du vendeur, si l'objet est reconnu comme abîmer (notamment lors du transport)  l'Acheteur a sept jours ouvrés pour retourner l'objet au vendeur.


Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou détérioré par l'Acheteur ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie.

Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'Acheteur.

Le produit peut être échangé par un autre objet ou réparé par le constructeur (voir notice garantie qui accompagne le produit).

En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :


- l'utilisation anormale et non conforme des objets
- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention de l'Acheteur ou d'un réparateur non agréé par le Vendeur,
- les défauts et leurs conséquences liées à l'utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné

Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable du Vendeur.

12. Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des objets.

13. Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

14. Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

15. Loi applicable

Les ventes des produits de la société SAMOKAGLOBE sont soumises à la loi belge.

16. Informatique et Libertés

Les informations collectées par le Vendeur lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par SAMOKAGLOBE.

L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès du Vendeur.

L'Acheteur sera informé des offres de SAMOKAGLOBE par courrier électronique. Si l'Acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut s'opposer à l'utilisation de ses coordonnées par courrier électronique: info@samokaglobe.be. L'Acheteur peut également informer le Vendeur par courrier à l'adresse suivante: SAMOKAGLOBE 781 Chaussée d'ALSEMBERG 1180 Bruxelles.

17. Service clientèle et suivi de commande

Pour toute information l'Acheteur peut contacter SAMOKAGLOBE au numéro  0032(0)2.376.14.07 ou encore par email:info@samokaglobe.be.

 

 


 

       

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